Décret présidentiel n° 22-138 du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 modifiant le décret présidentiel nº 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire...
C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (Ratifiée par l’Algérie en Octobre 1962).
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée...
Dans ce papier vous pouvez télécharger le texte de la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail paru dans le Journal officiel daté du 25 avril 1990.
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Lettre adressée par la D.G.R.S.D.T aux Présidents des conférences régionales des universités (Datée du 17 novembre 2014).
Objet : Décisions de soutenabilité et de reconnaissance des revues scientifiques.
Madame....
Désormais c'est officiel, le traitement des enseignants étrangers recrutés au sein des universités algériennes sera différent. Les salaires de ces derniers bénéficieront de coefficients correcteurs...
Dans ce papier vous allez trouver les liens vous permettant de télécharger 3 documents sous forme de fichiers pdf :
- Document 1: Deux Arrêtés interministériels datant du 30 Moharram 1433...
On peut dire que le numéro 66 du journal officiel de la République (celui du 04 décembre 2011) a été riche en enseignements (Fichier à télécharger). Plein de nouveaux textes en relation le monde de...
Dans ce papier vous pouvez télécharger le texte du Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur paru dans le journal...
Dans ce papier vous pouvez télécharger le texte de la Circulaire relative à la représentativité des Organisations syndicales.
"La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d'application...
Dans ce papier vous pouvez télécharger le texte de la loi n° 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical (Journal officiel daté du 06 juin 1990).
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Dans ce papier vous pouvez télécharger le texte de l'Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique parue dans le Journal...
Dans ce papier vous pouvez télécharger le texte de la Loi n° 90-02 du 06 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et l'exercice du droit de grève paru...
Dans ce papier vous pouvez télécharger le texte de la Loi n° 90-04 du 06 février 1990 relative au règlement des conflits individuels du travail paru dans le Journal officiel daté du 07 février 1990.
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Dans ce papier vous pouvez télécharger les textes en relation avec les œuvres sociales.Loi n° 83-16 du 02 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales ...