Circulaire n° 09 du 19 mai 1997 : Circulaire relative à la représentativité des Organisations syndicales.

Dans ce papier vous pouvez télécharger le texte de la Circulaire relative à la représentativité des Organisations syndicales.

"La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d'application des dispositions relatives à la représentativité des organisations syndicales contenues dans la loi n° 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical modifiée et complétée par la loi 91-30 du 21.12.1991 et l'ordonnance n° 96-12 du 10 juin 1996."

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