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mardi 17 janvier 2012
Statut Général de la Fonction Publique
Dans ce papier vous pouvez télécharger le texte de
l'Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique parue dans le Journal Officiel du 16 juillet 2006.
Cliquez ici pour pouvoir télécharger le document PDF
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