Dans ce papier vous pouvez télécharger les textes en relation avec les œuvres sociales.
- Loi n° 83-16 du 02 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales paru dans le journal officiel daté du 05 juillet 1983.
Cliquez ici pour pouvoir télécharger le document PDF- Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales paru dans le journal officiel daté 18 mai 1982.
Cliquez ici pour pouvoir télécharger le document PDF- Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales paru dans le journal officiel daté 14 septembre 1982.
Cliquez ici pour pouvoir télécharger le document PDF- Décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 relatif aux modalités d'organisation et du fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales paru dans le journal officiel daté 04 février 1996.
Cliquez ici pour pouvoir télécharger le document PDF
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Donnez votre avis sur cette actualité!
شارك برأيك