Gestion au sein de la Faculté de Génie Civil de l'USTO-MB: Copie de la lettre adressée au Ministre de l'ESRS.

Monsieur le Ministre  de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Objet : Gestion au sein de la Faculté.

Monsieur,

Vous ayant adressé à plusieurs reprises des écrits de protestation avec les signatures des enseignants, concernant la gestion du Comité Scientifique du Département de Génie Civil de la Faculté d’Architecture et de Génie Civil de l’USTO-MB, le Collectif des Enseignants du Département de Génie Civil souligne, encore une fois, qu’il a fallu utiliser le droit de grève, droit constitutionnel s’il en est, pour avoir accès à des documents (Procès Verbaux), qui sont censés être affichés.

Au vu du contenu de ces documents qui nous ont été envoyés suite à la troisième réunion avec Mme la Rectrice de l’USTO-MB, le Collectif des Enseignants comprend maintenant pourquoi l’administration du Département et celle de la Faculté ont pratiqué la rétention illégale de documents. Le Collectif des Enseignants regrette que cette décision n’ait pas été prise lors des deux précédentes rencontres avec Mme la Rectrice.

Les observations qui suivent montreront la déliquescence avancée du Département de Génie Civil et celle de la Faculté d’Architecture et de Génie Civil.

1) Les élections pour le renouvellement du Comité Scientifique de Département de Génie Civil ne se sont pas toutes déroulées le 04/07/2011, car si effectivement celle des Représentants du corps des Professeurs s’est déroulée à cette date, on ne sait dans quelles conditions, pour les autres corps, elles se sont déroulées le 10/10/2011. Bien que ces élections datent de plusieurs mois ni le PV d’installation et encore moins l’Arrêté Ministériel n’ont été remis aux Représentants des Enseignants au sein du CSD.

2) Nous remarquons que le nom de Mr S. M. EL ACHACHI figure sur la liste des Professeurs du Département (nom ajouté au stylo), alors qu’il n’est un secret pour personne qu’il exerce en France (la même remarque suivra et montrera que ce n’est pas qu’une simple erreur).

En ce qui concerne l’élection du représentant du corps des MC/B on remarque que Mme S. BOUROKBA qui figure sur la liste des MC/B voit son statut corrigé au stylo puisque d’après cette correction elle relève du corps des MA/A.

Parmi la liste des pièces jointes devant accompagner le dossier des élections est cité le Procès Verbal des Représentants des MA/B, alors que ce Procès Verbal ne peut exister, puisque la règlementation précise qu’il n’y a qu’un seul Représentant pour le corps MA/A.

3) Au vu des documents nous comprenons maintenant le refus de remettre le PV d’installation. L’Arrêté N°660 du 22/11/2010, portant composition du CSD de Génie Civil appelle les remarques suivantes :

• Premièrement, aucune élection ne s’est déroulée à cet effet et ce malgré le fait que les enseignants du Département aient interpellé à plusieurs reprises l’administration pour signaler le dépassement du mandat de l’ancien CSD (fin de mandat le 15-02-2009). L’Arrêté N°660 est basé sur la simple reconduction administrative (sans élection) de la composition du CSD.
• Deuxièmement, de fausses données existent sur le dit Arrêté puisque non seulement Mme S MALAB a le statut de MC/B et non MC/A mais aussi Mr T AMRAOUI qui relève du corps des MA/B et non MA/A.

4) L’Arrêté N°4 daté du 22/01/2007 portant composition du CSD, comporte le nom d’un enseignant, en l’occurrence Mr S. M. EL ACHACHI qui n’a plus donné de cours au sein du Département depuis 2003 au moins, vu qu’il exerce en France. D’ailleurs quand on revient sur les PV des réunions des CSD qui se sont tenus à cette période, on constate que Mr S. M. EL ACHACHI figure toujours en tant qu’absent excusé (ci-joints des exemples de PV). Cette dérive dans laquelle ont participé tous les membres du CSD, ainsi que celle du Département et surtout celle de la Faculté, montre une complicité évidente, à part ceux qui n’ont jamais eu la possibilité de lire un PV du CSD.

5) En ce qui concerne le PV de la pseudo réunion du CSD extraordinaire du 06/12/2011 :

• Des témoins présents sur les lieux ont déjà souligné que lorsque le Président du CSD avait de son propre chef décidé de partir et de s’enfermer à clé dans le bureau du Chef de Département, il y avait avec lui au maximum trois personnes. Mr K CHOUICHA (membre du CSD) avait même demandé que la porte soit ouverte, mais cela fût refusé. Les collègues enseignants présents peuvent témoigner que Mr K RAMDANE est parti récupérer son fils à la sortie de l’école et qu’à ce titre il ne pouvait être présent. De même Mme S. MALAB était restée dehors et n’a pas participé au CSD.
• On ne peut changer de lieu de Réunion puis interdire l’accès à la salle et dire que certains membres ont refusé de siéger.
• On ne peut reprocher à Mr K CHOUICHA d’avoir demandé le report du CSD au motif qu’il y avait une tension et qu’il fallait mieux apaiser les esprits et reprendre le même argument dans le point divers pour dire qu’a cause de la tension qui régnait il a été proposé de traiter les dossiers de soutenance du Doctorat au sein du Conseil Scientifique de la Faculté. Ce qui prouve que la réunion avait pour seul but la distribution des stages.
• De plus le PV comporte un mensonge, puisque la validation des résultats du Magister a été traitée lors d’un CSD extraordinaire proposé par le Président du CSD qui s’est tenu le 20/10/2011.
• La question du Quorum ne se pose d’ailleurs pas puisque nous n’avons pas affaire à un deuxième CSD et tous les membres étaient présents dans la salle de réunion avant que le président du CSD ne quitte les lieux.

6) Le Collectif des Enseignants, et en particulier les Représentants des Enseignants au sein du CSD, ont été surpris d’apprendre qu’il y a eu un additif au PV du CSD extraordinaire du 06/12/2011 qui traite de la validation des résultats des concours du Doctorat des différents Masters. Il ne fait nul doute que cette réunion comme celle du 06/12/2011 n’a jamais eu lieu.

Au regard des informations recueillies après nos écrits et nos déplacements vers plusieurs instances , il semble qu’il existe plusieurs Arrêtés Ministériels portant composition du CSD et CSF, alors même qu’aucune élection n’a eu lieu au sein du Département de Génie Civil ou de la Faculté.

La majorité des points qui précèdent ont été portées à la connaissance de Mme la Rectrice lors de la quatrième rencontre (Jeudi 16/02/2012). Mme la Rectrice a proposé que le prochain CSD se tienne au niveau du Rectorat pour qu’elle s’assure en personne de son déroulement, mais par contre elle refuse d’annuler le CSD du 06/12/2011 vu que les stages ont été répartis.

Au vu de ce qui précède le Collectif des Enseignants du Département de Génie Civil demande une Commission d’Enquête avec la participation du Représentant des Enseignants Melle S. K. SEBSADJI.

Le Collectif des Enseignants qui aurait aimé voir l’affaire trouver une solution au sein de l’Université se voit contraint de déposer une plainte pour demander l’annulation du CSD du 06/12/2011, même si la médiatisation qui en découlera participera à ternir encore plus l’image de l’USTO-MB, de son staff et de tout son personnel. Il n’est pas question de laisser faire ceux qui se croient investis du droit de décider de manière unilatérale. D’ailleurs une plainte devant le Tribunal Administratif a été déposée pour obtenir le PV du CSD envoyé aux organes de Contrôle des Finances de la Wilaya.

Oran, le 19/02/2012

Copie:

• Madame la Rectrice de l’USTO-MB
• Monsieur le Vice Recteur chargé de la Post-Graduation (USTO-MB)
• Monsieur le Comptable Principal de l’USTO-MB
• Monsieur le Wali d’Oran
• Monsieur le Responsable de la Direction Régionale du Budget
• Monsieur le Secrétaire Général du M.E.S.R.S.