Communiqué de l’assemblée générale des enseignants de l’école nationale supérieure agronomique (ENSA) d’El-Harrach du 14 avril 2014

Les enseignants réunis en assemblée générale ce 14 avril 2014 :

- Prennent acte de l’organisation d’une assemblée générale pour la création d’une section syndicale le 13/04/14 par des enseignants de l’école,

-Considèrent que la création de cette section syndicale renforce les libertés syndicales conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical,

-Soulignent la nécessité de la pratique syndicale qui a pour objectif de défendre les intérêts matériels et moraux des travailleurs conformément aux dispositions de l’articles 2 de la loi n° 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical,

-Rappellent que chaque travailleur salarié a le droit d’adhérer à une organisation syndicale existante ou de participer à la fondation d’une section syndicale conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical,

-Interpellent la direction de l’école sur son refus de permettre l’organisation d'une assemblée générale constitutive d’une section syndicale par des travailleurs de l'école dans le cadre d’une organisation syndicale nationale en dehors de l’union générale des travailleurs algériens. Ce refus s’est matérialisé par des pressions et des menaces exercées à l’encontre des organisateurs de l’assemblée générale et parle refus de leur permettre l’accès à la salle demandée à cet effet,

-Interpellent qui de droit sur le refus délibéré et injustifié de délivrer le récépissé d'enregistrement de la déclaration de constitution d’un syndicat des enseignants de l'enseignement supérieur tel que le stipule les dispositions de l’article 8 de la loi n°90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical,

-Rappellent, enfin, que le jugement d’une action relevant de l’exercice du droit syndical ne peut être prononcé par une quelconque administration. Ce jugement est du seul ressort de l’instance judiciaire.

Le collectif des enseignants de l’ENSA d’El-Harrach