A Monsieur le Directeur Général de l’OIT
Chemins des Morillons 4, CH 1211 Genève 22
Objet : Complément d’informations
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous adresser ce complément d’informations concernant la plainte visée en objet.
Ayant déposé une demande d’éclaircissement et ce le 06 mai 2012 (pièce jointe n°1) concernant les points qui sont pour le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale non conformes aux dispositions de la loi n° 90-14 du 02 juin 1990, modifiée et complétée relative aux modalités d’exercice du droit syndical, le Coordonnateur du SESS vient de recevoir le 09-09-2012 toujours à son domicile personnel, un écrit daté du 16-08-2012 ( pièce jointe n°2) de la part des services du ministère dans lequel il nous est demandé de nous présenter à ses services en vue d’examiner la prise en charge des remarques formulées par leurs services.
Vous remarquerez qu’il n’est fait nullement référence à la demande d’éclaircissements qui date du 06 mai 2012 mais à leur première réponse négative qui date du 16 février 2012 et qu’en plus la lettre parle de remarques formulées alors que justement la précédente réponse était muette à ce propos.
En restant disponible pour de plus amples renseignements veuillez agréer, Monsieur, nos chaleureuses salutations.
Le Coordonnateur National
Kaddour CHOUICHA
Chemins des Morillons 4, CH 1211 Genève 22
Objet : Complément d’informations
le 16-09-2012
Cas n°2944Monsieur,
J’ai l’honneur de vous adresser ce complément d’informations concernant la plainte visée en objet.
Ayant déposé une demande d’éclaircissement et ce le 06 mai 2012 (pièce jointe n°1) concernant les points qui sont pour le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale non conformes aux dispositions de la loi n° 90-14 du 02 juin 1990, modifiée et complétée relative aux modalités d’exercice du droit syndical, le Coordonnateur du SESS vient de recevoir le 09-09-2012 toujours à son domicile personnel, un écrit daté du 16-08-2012 ( pièce jointe n°2) de la part des services du ministère dans lequel il nous est demandé de nous présenter à ses services en vue d’examiner la prise en charge des remarques formulées par leurs services.
Vous remarquerez qu’il n’est fait nullement référence à la demande d’éclaircissements qui date du 06 mai 2012 mais à leur première réponse négative qui date du 16 février 2012 et qu’en plus la lettre parle de remarques formulées alors que justement la précédente réponse était muette à ce propos.
En restant disponible pour de plus amples renseignements veuillez agréer, Monsieur, nos chaleureuses salutations.
Le Coordonnateur National
Kaddour CHOUICHA
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