Liberté: Le Syndicat des enseignants du supérieur solidaires (SESS) saisit l’OIT

Après la réponse du ministère du Travail à sa demande d’agrément

Alors que les nouveaux partis politiques qui se bousculent au portillon ne font face à aucune difficulté pour finaliser les procédures de création de leurs formations, les syndicats font face à un véritable parcours du combattant sans avoir droit au fameux récépissé.

Le bureau national du Syndicat des enseignants du supérieur solidaires (SESS) vient allonger la liste des organisations en quête d’agrément depuis déjà de longues années.

“L’examen des statuts présentés montre que ces derniers ne sont pas conformes aux dispositions de la loi n°90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical. À cet effet, je vous invite à vous conformer aux dispositions de ladite loi”.

C’est la réponse adressée par le ministère du Travail au BN du syndicat qui a déposé par la voie d’un huissier le 19 janvier 2012 un dossier pour enregistrement du nouveau syndicat des enseignants du supérieur. Selon le communiqué du SESS, la réponse du ministère date du 16 février 2012 alors que sur l’enveloppe figure un cachet de la poste en date du 5 mars 2012. L’article 7 de la loi 90-14 stipule que les services du ministère ont un mois à partir de la date du dépôt pour examiner la demande. “Et c’est ce qui explique ce décalage entre les dates”, note le SESS. Autrement dit, le motif de la non-conformité à l’article 7 n’est qu’un subterfuge pour bloquer ce nouveau syndicat qui avoue “s’être attendu à cette réponse qui est l’exacte réplique (mot pour mot) de la réponse envoyée aux autres organisations syndicales.” Le syndicat en conclut que “tout le tintamarre fait autour des réformes et autres avancées n’est qu’illusion de l’esprit et discours à usage soporifique puisque le pouvoir algérien refuse d’appliquer la convention n°87 de l’OIT qu’il a ratifiée.” Fort de cette ratification et ne voulant pas tomber dans un échange de correspondances qui ne ferait que bloquer la procédure d’enregistrement, le syndicat “a décidé de continuer le programme d’implantation des sections au niveau des établissements universitaires et de mobilisation des enseignants chercheurs, devant la déliquescence avancée de l’université algérienne.”

Le SESS a, par ailleurs, mandaté son coordinateur national pour déposer une plainte contre le gouvernement algérien auprès du comité de la liberté syndicale de l’OIT pour refus d’enregistrement d’une organisation syndicale et de non-respect de la convention n°87. Il compte enfin “coordonner les actions avec les autres organisations syndicales vivant la même situation afin d’arracher nos droits.”

Malika Ben, Liberté du 17 mars 2012.