Dans sa plainte à l’organisation internationale du travail
“J’ai été mandaté en ma qualité de coordonnateur national du SESS pour déposer une plainte auprès de votre instance contre le gouvernement algérien pour le non-respect de la convention 87 ratifiée par l’Algérie et plus particulièrement sur la question de l’enregistrement des organisations syndicales”, écrit Kaddour Chouicha.
Et de poursuivre : “C’est avec regret que je vous demande de traiter notre plainte qui rejoint celle des autres organisations syndicales. Cette récurrence dans le refus d’enregistrement malgré le fait que le comité de la liberté syndicale ait déjà, lors du traitement d’autres plaintes (notamment celle du Snapap), signifié au gouvernement algérien l’importance de respecter et d’appliquer le principe déclaratif sur la question de l’enregistrement, demandé la mise en branle de mécanismes (commissions d’enquêtes) à même d’amener le gouvernement à appliquer la convention n°87”.
Kaddour Chouicha explique, dans le détail, la situation et les raisons ayant poussé le nouveau syndicat à se tourner vers l’Organisation internationale du travail. “Le dossier de déclaration a été déposé le 19 janvier 2012 conformément à la loi 90-14. Un mois après, aucune réponse. Et contre toute attente une correspondance du ministère du Travail datée du 16 février est adressée au coordonnateur en son domicile.
Le ministère du Travail informait le coordonnateur que “l’examen des statuts présentés du syndicat ne sont pas conformes aux dispositions de la loi n°90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical. À cet effet, je vous invite à vous conformer aux dispositions de ladite loi”, alors que la lettre est datée du 16 février l’enveloppe portant la date du 5 mars 2012 ! La réglementation exige une réponse un mois après le dépôt du dossier.
Et de poursuivre : “C’est avec regret que je vous demande de traiter notre plainte qui rejoint celle des autres organisations syndicales. Cette récurrence dans le refus d’enregistrement malgré le fait que le comité de la liberté syndicale ait déjà, lors du traitement d’autres plaintes (notamment celle du Snapap), signifié au gouvernement algérien l’importance de respecter et d’appliquer le principe déclaratif sur la question de l’enregistrement, demandé la mise en branle de mécanismes (commissions d’enquêtes) à même d’amener le gouvernement à appliquer la convention n°87”.
Kaddour Chouicha explique, dans le détail, la situation et les raisons ayant poussé le nouveau syndicat à se tourner vers l’Organisation internationale du travail. “Le dossier de déclaration a été déposé le 19 janvier 2012 conformément à la loi 90-14. Un mois après, aucune réponse. Et contre toute attente une correspondance du ministère du Travail datée du 16 février est adressée au coordonnateur en son domicile.
Le ministère du Travail informait le coordonnateur que “l’examen des statuts présentés du syndicat ne sont pas conformes aux dispositions de la loi n°90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical. À cet effet, je vous invite à vous conformer aux dispositions de ladite loi”, alors que la lettre est datée du 16 février l’enveloppe portant la date du 5 mars 2012 ! La réglementation exige une réponse un mois après le dépôt du dossier.
M. B., Liberté (27 mars 2012)
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