Breaking News

Revue de Presse Nationale

Revue de Presse Internationale

Communiqués et declarations

Historique de la lutte de l'ENSA ex-INA

mardi 17 janvier 2012

Circulaire n° 09 du 19 mai 1997 : Circulaire relative à la représentativité des Organisations syndicales.


Dans ce papier vous pouvez télécharger le texte de la Circulaire relative à la représentativité des Organisations syndicales.
"La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d'application des dispositions relatives à la représentativité des organisations syndicales contenues dans la loi n° 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical modifiée et complétée par la loi 91-30 du 21.12.1991 et l'ordonnance n° 96-12 du 10 juin 1996."

http://www.gifetgif.com/gif_anime/Fleches/Gifs%20Anim%E9s%20Fleches%20%28165%29.GIFCliquez ici pour pouvoir télécharger le document PDF

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Donnez votre avis sur cette actualité!
شارك برأيك

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...
SESS, Syndicat des Enseignants du Supérieur Solidaire | 2011-2015 | Revez notre newsletter