Procès Verbal de Réunion

SYNDICAT DES ENSEIGNANTS DU SUPERIEUR SOLIDAIRES

نقابة أساتذة التعليم العالي المتضامنين

Procès Verbal de Réunion

Ces jours, le 24 et 25 Février 2012, s’est tenue la réunion du Bureau National élargie aux membres fondateurs du syndicat des Enseignants du Supérieur Solidaires dénommé SESS.

Les membres présents prennent acte du fait qu’après le dépôt de déclaration de constitution accompagné du dossier par un huissier de justice, et ce le 19-01-2012, le ministère du travail et de la protection sociale n’a pas opposé de refus motivé plus d’un mois après.

Les membres présents considèrent qu’ayant appliqué la règlementation et ayant respecté toutes les étapes, l’organisation syndicale est considérée comme enregistrée après accomplissement à ses frais, des formalités de publicité dans, au moins, un quotidien national d’information, conformément à l’article 8 de la loi 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical et à la convention N° 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, ratifiée par l’Algérie et qui de ce fait constitue force de loi selon la constitution.

Les membres présents ont finalisé le programme d’action de l’organisation syndicale et ont procédé au partage des tâches pour prendre en charge l’activité syndicale au niveau des établissements universitaires.

P/ le Bureau National.

K. Chouicha.