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lundi 16 janvier 2012

Textes (officiels) relatifs aux œuvres sociales


Dans ce papier vous pouvez télécharger les textes en relation avec les œuvres sociales.
  • Loi n° 83-16 du 02 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales paru dans le journal officiel daté du 05 juillet 1983.
http://www.gifetgif.com/gif_anime/Fleches/Gifs%20Anim%E9s%20Fleches%20%28165%29.GIFCliquez ici pour pouvoir télécharger le document PDF


  • Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales paru dans le journal officiel daté 18 mai 1982.
http://www.gifetgif.com/gif_anime/Fleches/Gifs%20Anim%E9s%20Fleches%20%28165%29.GIFCliquez ici pour pouvoir télécharger le document PDF


  • Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales paru dans le journal officiel daté 14 septembre 1982.
http://www.gifetgif.com/gif_anime/Fleches/Gifs%20Anim%E9s%20Fleches%20%28165%29.GIFCliquez ici pour pouvoir télécharger le document PDF


  • Décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 relatif aux modalités d'organisation et du fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales paru dans le journal officiel daté 04 février 1996.
http://www.gifetgif.com/gif_anime/Fleches/Gifs%20Anim%E9s%20Fleches%20%28165%29.GIFCliquez ici pour pouvoir télécharger le document PDF

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